Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.nyance.io (le « Site »), édité par Nyance Inc., Delaware C Corporation immatriculée sous le numéro 10605400 (« Nyance », « nous »).

En accédant au Site et/ou en s'inscrivant à la liste d'attente, l'utilisateur (« Utilisateur », « vous ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

1. Objet du Site

À la date des présentes, le Site est une plateforme strictement informationnelle ayant pour seul objet :

• de présenter le projet Nyance, à savoir une plateforme d'investissement destinée aux investisseurs particuliers européens ;
• de permettre à l'Utilisateur de s'inscrire à une liste d'attente (« waitlist ») afin d'être tenu informé du lancement du service et, le cas échéant, d'y accéder par anticipation.

Aucun service d'investissement, aucun service de conseil en investissement, aucun service de paiement et aucun service de courtage n'est, à ce stade, fourni via le Site.

2. Absence de conseil et absence de garantie de conformité avec les principes de la finance islamique

2.1 Absence de conseil

Les informations diffusées sur le Site sont communiquées à titre purement informationnel et général. Elles ne constituent en aucun cas :

• un conseil en investissement personnalisé ou non personnalisé ;
• une recommandation d'investissement ;
• un conseil fiscal, juridique, comptable ou religieux ;
• une offre, sollicitation ou incitation à l'achat, la vente ou la souscription d'un quelconque instrument financier.

L'Utilisateur reconnaît qu'il doit consulter ses propres conseils (financiers, fiscaux, juridiques et religieux) qualifiés et indépendants avant toute décision d'investissement, et qu'il assume seul la responsabilité de ses décisions.

2.2 Comité de conformité

Nyance entend, lors du lancement de ses services, mettre en place un comité de supervision (« Supervisory Board ») chargé d'examiner la conformité à la finance islamique de sa plateforme et de ses produits. À la date des présentes, la composition de ce comité n'est pas définitivement arrêtée.

En tout état de cause, aucune information publiée sur le Site ne constitue une garantie de conformité d'un instrument financier, d'un produit, d'un émetteur ou d'une stratégie. L'Utilisateur est expressément invité à réaliser ses propres recherches et, le cas échéant, à consulter une autorité de conformité de son choix avant toute décision. Les avis savants en matière de finance islamique peuvent différer ; Nyance n'impose ni ne valide aucune interprétation particulière.

3. Conditions d'éligibilité

L'accès au Site et l'inscription à la waitlist sont strictement réservés aux personnes répondant cumulativement aux conditions suivantes :

• être une personne physique majeure (18 ans révolus) ;
• résider habituellement dans un État membre de l'Union européenne ;
• ne pas être ressortissant ou résident des États-Unis d'Amérique (« U.S. Person » au sens de la Regulation S du Securities Act de 1933) ;
• ne pas résider, être établi, ou agir pour le compte d'une personne résidant ou établie dans un pays ou territoire faisant l'objet de sanctions économiques ou financières prononcées par l'Union européenne, les Nations Unies, le Royaume-Uni ou les États-Unis (OFAC) ;
• ne figurer sur aucune liste de sanctions personnelles publiée par ces mêmes autorités.

L'Utilisateur déclare et garantit, à chaque accès au Site, satisfaire à l'ensemble de ces conditions. Nyance se réserve le droit de refuser ou de résilier à tout moment, sans préavis ni indemnité, l'accès au Site et la participation à la waitlist en cas de non-respect.

4. Inscription à la waitlist

4.1 Modalités

L'inscription à la waitlist s'effectue en renseignant les informations demandées sur le formulaire dédié (notamment un prénom et un nom, ainsi qu'une adresse email valide). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

4.2 Effet de l'inscription

L'inscription à la waitlist :

• n'ouvre droit à aucun service d'investissement ;
• n'emporte aucun engagement de Nyance de fournir un service à une date déterminée ni de fournir un service tout court ;
• n'emporte aucun engagement financier ni de souscription de la part de l'Utilisateur.

Elle constitue une simple manifestation d'intérêt et autorise Nyance à adresser à l'Utilisateur, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité, des communications relatives au lancement et à l'évolution du projet.

4.3 Désinscription

L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email reçu ou en écrivant à privacy@nyance.io.

5. Modèle économique futur

Les modalités tarifaires et conditions commerciales des services Nyance seront publiées dans des conditions générales spécifiques au lancement de chaque service, sous réserve de l'obtention des agréments réglementaires requis. Aucune somme n'est due au titre de l'inscription à la waitlist.

6. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Il s'interdit notamment de :

• accéder ou tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site ;
• introduire ou tenter d'introduire des virus, logiciels malveillants, ou tout code de nature à perturber le Site ;
• collecter de manière automatisée (scraping, robots, etc.) tout ou partie du contenu du Site ;
• usurper l'identité d'un tiers ou utiliser une adresse email qui ne lui appartient pas ;
• utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de Nyance ou de tiers.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès au Site, sans préjudice de toute action en réparation.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, charte graphique, codes, bases de données) sont la propriété exclusive de Nyance Inc. ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n'est conféré à l'Utilisateur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Nyance.

8. Responsabilité

8.1 Limitation

Le Site est mis à disposition « en l'état ». Nyance s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sans toutefois pouvoir le garantir. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Nyance ne saurait être tenue responsable :

• de l'inexactitude, de l'incomplétude ou de la péremption des informations diffusées sur le Site ;
• d'une interruption, d'une indisponibilité ou d'un dysfonctionnement du Site ;
• d'un dommage indirect, immatériel ou consécutif (perte de chance, perte d'opportunité d'investissement, perte de revenus, etc.) ;
• de toute décision d'investissement prise par l'Utilisateur sur la base des informations diffusées sur le Site.

8.2 Dispositions impératives

Les limitations prévues à la présente clause s'appliquent dans la mesure permise par le droit applicable. Elles ne portent pas atteinte aux droits impératifs dont bénéficient les Utilisateurs consommateurs en vertu du droit de leur lieu de résidence habituelle.

9. Modification des CGU

Nyance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin notamment de tenir compte de toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou commerciale.

La version applicable est celle accessible sur le Site à la date d'accès. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des Utilisateurs inscrits à la waitlist par email ou par tout autre moyen approprié.

10. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site. Nyance peut suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès au Site, en tout ou partie, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

11. Divisibilité

Si l'une des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur pleine force et effet.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Delaware (États-Unis d'Amérique).

Toutefois, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I », ce choix ne peut avoir pour résultat de priver l'Utilisateur consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

Tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de l'État du Delaware, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@nyance.io