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Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site www.nyance.io (ci-après le « Site ») est édité par :

Ci-après désignée « Nyance », « nous » ou « la Société ».

2. Directeur de la publication

Othman Benbrahim, directeur de la publication.

Contact : hello@nyance.io

3. Représentant dans l'Union européenne

Conformément à l'article 27 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), Nyance Inc., établie hors de l'Union européenne et ciblant des résidents européens, désignera un représentant dans l'Union européenne. Les coordonnées de ce représentant seront publiées sur le Site dès sa nomination.

4. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Les requêtes des utilisateurs européens sont servies depuis une région de l'Union européenne via le réseau Edge de Vercel. Un Data Processing Agreement (DPA) conforme au RGPD est en place avec l'hébergeur, et les transferts éventuels vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les engagements pris au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework.

5. Statut réglementaire

Nyance Inc. n'est, à la date des présentes, titulaire d'aucun agrément ou licence l'autorisant à fournir des services d'investissement ou des services de conseil en investissement au sens de la Directive 2014/65/UE (« MiFID II ») ou de toute autre réglementation équivalente.

Le Site a, à ce stade, une vocation strictement informationnelle et permet uniquement aux visiteurs de s'inscrire à une liste d'attente (« waitlist »). Aucun contenu publié sur le Site ne constitue, ne peut être assimilé à, ni interprété comme :

L'utilisateur est invité à se rapprocher de ses propres conseils (financiers, fiscaux, juridiques et, le cas échéant, religieux) avant toute décision d'investissement.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — incluant notamment la marque « Nyance », le logo, la charte graphique, les textes, illustrations, photographies, vidéos, bases de données, codes sources et tout autre contenu — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de Nyance Inc. ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Nyance Inc., sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les lois en vigueur.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nyance Inc. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou les pratiques de collecte de données qu'ils mettent en œuvre.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire du Site est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs. Les modalités de leur utilisation sont précisées dans la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit de l'État du Delaware (États-Unis d'Amérique), sous réserve des dispositions impératives du droit applicable au lieu de résidence habituelle de l'utilisateur consommateur, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I » pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne.

Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents de l'État du Delaware, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :